certificat de cession apres une vente
Modérateurs : Ludo53, Golfistaff
certificat de cession apres une vente
coucou
je voudrais savoir ou puis je me renseigner si un certificat de vente a ete envoyer a la prefecture
je doit acheter une voiture mais le vendeur n est pas le proprio officiel
en fait la personne qui a vendu le vehicule a la personne qui me la vend n a apparament pas remplis sa partie lors de la cession
et donc le mec qui me la vend remplis direct mon nom sur le certificat de cession
le truc c est que je ne veux ps acheter une voiture et avoir un probleme pour l immatriculer comment savoir ca et comment savoir si il y a des infractions depuis la 1ere vente
merci
je voudrais savoir ou puis je me renseigner si un certificat de vente a ete envoyer a la prefecture
je doit acheter une voiture mais le vendeur n est pas le proprio officiel
en fait la personne qui a vendu le vehicule a la personne qui me la vend n a apparament pas remplis sa partie lors de la cession
et donc le mec qui me la vend remplis direct mon nom sur le certificat de cession
le truc c est que je ne veux ps acheter une voiture et avoir un probleme pour l immatriculer comment savoir ca et comment savoir si il y a des infractions depuis la 1ere vente
merci
- jonat-VW
- Golfiste acharné
- Messages : 4658
- Inscription : dimanche 27 juillet 2008, 16:42
- Localisation : Wörthersee
Salut,
à mon avis on ne peut pas savoir si le certificat des sessions a été envoyé ou non à la préfecture (à moins de demander à l'ancien propriétaire et encore s'il s'en souvient...).
Le mieux en fin de compte serait de retrouver l'ancien propriétaire et lui faire remplir correctement les papiers de cessions pour faire les choses dans les règles et être sûr de ne pas ce faire "recaler" en préfecture.
Pour les infractions possibles commises : certificat de non gage.
Tu peux le faire soit en préfecture avec la carte grise ou sur le net !
bonne chance et tiens nous au jus
à mon avis on ne peut pas savoir si le certificat des sessions a été envoyé ou non à la préfecture (à moins de demander à l'ancien propriétaire et encore s'il s'en souvient...).
Le mieux en fin de compte serait de retrouver l'ancien propriétaire et lui faire remplir correctement les papiers de cessions pour faire les choses dans les règles et être sûr de ne pas ce faire "recaler" en préfecture.
Pour les infractions possibles commises : certificat de non gage.
Tu peux le faire soit en préfecture avec la carte grise ou sur le net !
bonne chance et tiens nous au jus

- Gino
- Golfiste acharné
- Messages : 2322
- Inscription : dimanche 04 septembre 2005, 13:51
- Localisation : Lyon
- Contact :
il faut que demande demande à un copain gendarme .
sinon je ne connais pas d'autres solutions. et à mon avis ,pas question d'aller à la gendarmerie.
sinon je ne connais pas d'autres solutions. et à mon avis ,pas question d'aller à la gendarmerie.
" Sans maitrise, la puissance n'est rien "
Golf 2 GU ,Golf Gti 1600 x2, Jetta 2, Golf 3 Tdi, Golf 2 1,3 , Gti 1800 rabbit; Golf 1 cab 1.5, Golf 1 Gls, Golf 1 GTD, Golf Karmann 1.8gti Golf 1 '78, Golf 1 Gti 1800, Golf 3 colour concept.
Golf 2 GU ,Golf Gti 1600 x2, Jetta 2, Golf 3 Tdi, Golf 2 1,3 , Gti 1800 rabbit; Golf 1 cab 1.5, Golf 1 Gls, Golf 1 GTD, Golf Karmann 1.8gti Golf 1 '78, Golf 1 Gti 1800, Golf 3 colour concept.
- FloVW
- Golfiste motivé
- Messages : 1028
- Inscription : samedi 10 juillet 2010, 16:03
- Localisation : Loos
A loccaz' si tu va a la prefecture,tu prends les coordonées de la CG et tu demende
Cest ce que jai fait et le gars ma dit a qui elle appartenait.
Mais le meilleur moyen et le plus simple,cest de connaitre un gendarme...
Ou tu prend un radar a 115 au lieu de 110 et la ttu aura tres cerainement des nouvelles!!
Cest ce que jai fait et le gars ma dit a qui elle appartenait.
Mais le meilleur moyen et le plus simple,cest de connaitre un gendarme...
Ou tu prend un radar a 115 au lieu de 110 et la ttu aura tres cerainement des nouvelles!!

Golf 1 GTD 83'
http://www.golfistes.com/viewtopic.php? ... 12#1311712
Golf 1 Rabbit 83'==> Vendue
Scirocco ph1 SL==>Vendue
http://www.golfistes.com/viewtopic.php? ... 12#1311712
Golf 1 Rabbit 83'==> Vendue
Scirocco ph1 SL==>Vendue
- morgan63
- Golfiste apprenti
- Messages : 93
- Inscription : mardi 01 février 2011, 18:46
- Localisation : perrier
alors tu peut le savoir sur le site du ministere de l'interieur en sortant le certificat de non-gage!!!
mais honnetement c'est des caisses a fuir pour la simple est bonne raison le mec qui a la voiture actuellement et qui n'a pas fait la cg a son nom il peut faire le con comme il veut et quand toi tu fera la cg c'est toi qui prendra toute les amendes et les points en moins!!!!!
mais honnetement c'est des caisses a fuir pour la simple est bonne raison le mec qui a la voiture actuellement et qui n'a pas fait la cg a son nom il peut faire le con comme il veut et quand toi tu fera la cg c'est toi qui prendra toute les amendes et les points en moins!!!!!