Acheter voiture d'un propriétaire décédé depuis 17 ans...

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Loïc MkII
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Acheter voiture d'un propriétaire décédé depuis 17 ans...

Message par Loïc MkII »

Salut a tous, voila j'ai découvert une petite Golf 1 qui correspond a mes recherches entreposée devant une habitation depuis quelques mois,, j'ai été voir le propriétaire qui serait OK pour me la vendre, mais un seul souci administratif, la carte gris est au nom de son grand pere qui est décédé en 1992...

Donc j'aimerais savoir quelles sont les possibilitées de la racheter dans la légalité car je ne pense pas qu'un certificate de vente au nom d'une personne décédée depuis 17 ans soit tres crédible a la prefecture...

Je pense qu'il y a un truc par rapport aux héritiers ou autre..

Merci d'avance a ceux qui sauront m'aider.. ;) ;)
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Message par audric2005 »

Demande à la préfecture se sera plus simple

1 coup de téléphone et c'est bon ;)

j'avais jamais pensé à ca mais c'est vrai que c'est délicat
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kirschroten
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Message par kirschroten »

la préfecture ne donne pas d'information.
Lors d'un décès, i y a une succession, donc c'est au bénéficiaire de faire la carte grise à son nom, puis signe un acte de vente à l'acheteur
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BOOM
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Message par BOOM »

a par ci il a légué la voiture a quel qu'un de bien précis !!!!!
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Message par kirschroten »

c'est exactement ce que je dis
de toutes façons, il faut identifier la (ou les) personne à qui il a léguée
ou la voiture (seule ou tous ses biens)
le petit fils à qui on a affaire doit le savoir
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Message par golf power »

Moi je ferais un certificat de vente anti-daté d'avant sa mort, comme si il t'avait vendu la voiture en 92 et que tu n'avais jamais fais les papiers.
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kirschroten
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Message par kirschroten »

c'est effectivement une solution, si ça passe en pref, c'est celle que beaucoup faisait, mais les controles sont renforcés
le risque c'est faux et usage de faux, avec la date, e tla signature, car qui signera
plus la possibilité qu'un héritier se réveille dans quelque temps, et fasse une recherche ... alors là !!!!
bien que ce soit le discours d'un ancien , beaucoup de risques pour pas grand chose
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Loïc MkII
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Message par Loïc MkII »

Merci a vous pour vos réponses, ca m'a l'air d'etre encore une bonne galere ca... :-$ :-$ :-$ :(
golf power a écrit :Moi je ferais un certificat de vente anti-daté d'avant sa mort, comme si il t'avait vendu la voiture en 92 et que tu n'avais jamais fais les papiers.
C'est aussi la premiere idée que j'avais eu, mais le seul souci c'est que moi en 1992 j'avais 4 ans... =)) Donc pas crédible du tout meme pour un idiot... :-X
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